Affiliate Terms and Conditions

Dernière mise à jour : Le 27 Février 2024

1. Introduction

Welcome to the Copilhost Affiliate Program, operated by Copilhost, located at 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, registered under SIRET number 98239786100013.

By joining our affiliate program, you agree to promote our WordPress-focused hosting services in exchange for commissions on sales generated through your marketing efforts.

2. Acceptation des Conditions

By participating in this program, you confirm that you have read, understood, and accepted the terms and conditions outlined in this document.

Copilhost reserves the right to modify these terms at any time. Any changes will take effect immediately upon publication of the updated version.

In the event of non-compliance with these terms, Copilhost reserves the right to suspend or terminate the affiliate’s account and to withhold or cancel commissions related to the violation.

3. Obligations des Affiliés

  • Promotion: As an affiliate, you agree to promote Copilhost’s services using ethical and lawful marketing practices. Any fraudulent, misleading, or deceptive activity will result in immediate termination from the program.
  • Legal Compliance: You must comply with all applicable laws and regulations, including but not limited to advertising laws, intellectual property rights, and personal data protection regulations.

4. Paiement des Commissions

Calcul des Commissions : Les commissions sont fixées à 30% du prix hors taxe (HT) des services vendus grâce à vos efforts. Le montant sera calculé sous réserve des ajustements nécessaires en cas d’annulation de vente ou de remboursement, comme spécifié dans nos conditions générales de vente.

Modalités de Paiement : Les paiements des commissions seront effectués via PayPal le 15 du mois suivant sous réserve que le montant total des commissions dues soit supérieur à 50€. Aucun paiement ne sera effectué pour des montants inférieurs à ce seuil.

5. Responsabilité Fiscale

  • Déclaration et paiement des impôts: En tant qu’affilié, vous êtes entièrement responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts, taxes et autres charges gouvernementales qui pourraient être dues sur les commissions perçues dans le cadre de ce programme.
  • Non-responsabilité de Copilhost : Copilhost n’est pas responsable de la déclaration, de la collecte, du rapport ou du paiement des taxes sur les commissions versées aux affiliés. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Copilhost de toute responsabilité en matière fiscale vous concernant.

6. Durée et Résiliation

  • Ce contrat prend effet dès votre acceptation en tant qu’affilié et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Copilhost peut résilier ce contrat à tout moment, avec ou sans motif et sans fournir de préavis.

7. Modifications des Conditions

Copilhost se réserve le droit de modifier à tout moment les termes de ce programme. Les modifications seront effectives immédiatement après publication sur notre site web ou communication directe avec vous.

8. Droit Applicable

Ce programme d’affiliation est régi par les lois de la France. Tout litige relatif à ce programme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Conditions de Participation

Pour devenir un promoteur agréé de nos services, certaines lignes directrices doivent être respectées :

  • Auto-affiliation Interdite : Il est interdit de s’inscrire au programme d’affiliation dans le but de bénéficier soi-même des commissions sur ses propres achats de services d’hébergement.
  • Nouveaux Clients Uniquement : Les commissions ne seront versées que pour les référencements de nouveaux clients. Cela signifie que le client référé ne doit pas avoir de compte existant chez Copilhost
  • Non-annulation de la Commande : Afin de qualifier pour une commission, le client référé ne doit pas annuler son achat ou demander un remboursement dans le cadre de notre politique de remboursement standard.
  • Transparence Obligatoire : En tant que souscripteur à notre programme, vous vous engagez à fournir des informations exactes et non trompeuses concernant nos services aux clients potentiels. La validité de l’affiliation dépend du paiement intégral par le client final des services souscrits.

10. Droits de Marque et Restrictions Publicitaires

Copilhost détient l’intégralité des droits sur sa marque et sa clientèle. L’utilisation de notre marque est strictement réglementée :

  • Interdiction d’Utilisation des Coupons d’Affiliation sur des Sites de Coupons
    Les affiliés ne sont pas autorisés à publier ou à promouvoir des coupons d’affiliation Copilhost sur des sites web de coupons ou de réductions.
  • Restriction sur l’Usage de la Marque : L’utilisation du nom de Copilhost dans les titres ou sujets de toute campagne de référencement payante est formellement interdite sans notre consentement explicite. Cette interdiction ne concerne pas le référencement naturel tel que le SEO où nous ecourageons les affiliés l’utiliser pour promouvoir nos services, à condition que les pratiques respectent l’éthique et la légalité.

Ces règles sont mises en place pour garantir une concurrence loyale et transparente, ainsi que pour maintenir la qualité et l’intégrité de notre réseau d’affiliation.